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Agir ensemble contre l’épilepsie
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Agir ensemble contre l’épilepsie
Vous êtes atteint d'une épilepsie et vous souhaitez savoir si vous avez le droit de conduire ? Vous êtes un professionnel de santé et vous souhaitez renseigner un de vos patients ? Retrouvez toutes les informations que vous cherchez dans cette « Fiche Infos Patients » centrée sur la conduite.
Nous vous rappelons que les « Fiches Infos Patients » ont pour but de délivrer une information concise, mais précise et vérifiée par des spécialistes de la prise en charge de l’épilepsie. Vous pouvez télécharger au format PDF cette « Fiche Info Patient ».
Conformément à l’article R. 412-6 du code de la route, tout conducteur de véhicule doit se tenir constamment en état et en position d’exécuter commodément et sans délais toutes les manœuvres qui lui incombent.
C’est pour cette raison que l’épilepsie, parmi de nombreuses autres maladies, peut avoir un impact sur la conduite automobile.
Cela est régi par l’arrêté du 18 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée. L’épilepsie n’est donc pas la seule maladie engendrant des restrictions quant à la conduite, mais toutes les maladies pouvant occasionner des pertes de conscience sont concernées.
L’épilepsie ne constitue pas une contre-indication absolue à la conduite automobile. Celle-ci peut être autorisée sous certaines conditions et en fonction du type de permis par un médecin agréé ou par la commission médicale.
« Tant pour le groupe léger que pour le groupe lourd, le permis de conduire ne doit être ni délivré ni renouvelé au candidat ou conducteur atteint d’une affection, qu’elle soit mentionnée ou non dans la présente liste, susceptible de constituer ou d’entraîner une incapacité fonctionnelle de nature à compromettre la sécurité routière lors de la conduite d’un véhicule à moteur.
La décision de délivrance ou de renouvellement du permis par l’autorité préfectorale est prise à la suite d’un avis de la commission médicale départementale ou d’un médecin agréé. L’avis adressé au préfet peut contenir, si les conditions l’exigent pour la sécurité routière, des propositions de mentions additionnelles ou restrictives sur le titre de conduite.
Avant chaque contrôle médical, le candidat ou le conducteur remplit une déclaration décrivant loyalement ses antécédents médicaux, une éventuelle pathologie en cours et les traitements pris régulièrement.
Un test de conduite par une école de conduite peut être demandé. Le médecin agréé ou la commission médicale peuvent, après un premier examen, s’ils le jugent utile, demander l’examen de l’intéressé par un spécialiste de la commission médicale d’appel.
Ce dernier répondra aux questions posées par le médecin agréé ou la commission, sans préjuger de leur avis. »
Permis de conduire d’un conducteur du groupe « léger » considéré comme épileptique
Il fait l’objet d’un examen médical périodique tant que le conducteur n’est pas resté 5 ans sans faire de crise. En revanche après une période de 5 ans sans crise, la délivrance d’un permis de conduire sans limitation de durée de validité pour raison médicale peut être envisagée. Si une personne souffre d’épilepsie, elle ne satisfait pas aux critères permettant d’obtenir un permis inconditionnel. Une notification est fournie à l’autorité délivrant les permis.
Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat ayant été victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable qui est peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue.
Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat ayant été victime d’une 1ère crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après une période de 6 mois sans aucune crise, à condition qu’un examen médical approprié ait été effectué.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt c’est à dire avant l’expiration de cette période de 6 mois après un avis médical approprié.
Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite
Epilepsie déclarée
Les conducteurs ou candidats peuvent être déclarés aptes à la conduite par un médecin agréé après 1 année sans crise.
Crises survenant exclusivement durant le sommeil
Le candidat ou le conducteur qui n’a des crises que pendant son sommeil peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma de crise est observé durant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie (c’est à dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime d’attaques/de crises lorsqu’il est éveillé, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré.
Crises sans effet sur la conscience ou la capacité d’action
Le candidat ou le conducteur qui subit exclusivement des crises n’affectant pas sa conscience et ne causant pas d’incapacité fonctionnelle peut être déclaré apte à la conduite si ce schéma est observé pendant une période ne pouvant être inférieure à la période sans crise requise pour l’épilepsie (c'est-à-dire 1 an).
Si le candidat ou conducteur est victime de crises d’un autre genre, une période d’une année sans nouvelle crise est requise avant que le permis puisse être délivré.
Crises dues à une modification ou à l’arrêt du traitement antiépileptique ordonné par un médecin
Il peut être recommandé au patient de ne pas conduire pendant 6 mois à compter de l’arrêt du traitement. Si après une crise survenue alors que le traitement médicamenteux a été modifié ou arrêté sur avis du médecin, le traitement efficace précédemment suivi est réintroduit, le patient doit cesser de conduire pendant 3 mois.
Le candidat ne doit prendre aucun médicament antiépileptique durant toute la période sans crise requise
Un suivi médical approprié a été effectué. L’examen neurologique approfondi n’a révélé aucune pathologie cérébrale notable et aucun signe d’activité épileptiforme n’a été détecté dans le tracé de l’électroencéphalogramme (EEG). Un EEG et un examen neurologique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe.
Crise d’épilepsie provoquée
Le candidat qui est victime d’une crise d’épilepsie provoquée par un facteur causal identifiable peu susceptible de se reproduire au volant peut être déclaré apte à la conduite au cas par cas, après avis d’un neurologue. Un EEG et un examen clinique approprié doivent être réalisés après une crise aigüe. Une personne souffrant d’une lésion intracérébrale structurelle qui présente un risque accru de crise doit se voir interdire la conduite de véhicule du groupe 2 (groupe lourd) jusqu’à ce que le risque d’épilepsie soit au maximum de 2% par an. L’évaluation doit, le cas échéant, être conforme aux autres sections pertinentes de la présente annexe (par exemple pour ce qui est de l’alcool).
Première crise non provoquée ou crise unique
Le candidat qui a subi une première crise d’épilepsie non provoquée peut être déclaré apte à la conduite après avis d’un neurologue si aucune autre crise ne se produit au cours d’une période de 5 ans alors qu’aucun traitement antiépileptique n’a été prescrit. Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduire plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 5 ans, après un avis médical approprié.
Autre perte de conscience
La perte de conscience doit être évaluée en fonction du risque de récurrence lors de la conduite. Le risque de récurrence doit être au maximum de 2% par an.
Epilepsie : sans suivre le moindre traitement, le conducteur ne doit plus avoir de crises pendant 10 ans.
Les conducteurs dont les indicateurs pronostiques sont bons peuvent être autorisés à conduite plus tôt, c’est à dire avant l’expiration de cette période de 10 ans, après un avis médical approprié. Cela s’applique aussi à certains cas d’épilepsie dite « juvénile ».
VOUS ÊTES DÉJÀ TITULAIRE DU PERMIS DE CONDUIRE
Le patient épileptique doit, de sa propre initiative, consulter un médecin de ville agréé par la préfecture (qui doit être quelqu’un d’autre que son propre médecin traitant). Il est nécessaire de venir muni de son dossier médical et de préférence avec un courrier de son neurologue traitant.
Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le site du service public : https://www.service-public.f r/particuliers/vosdroits/F2686
Vous envisagez de passer le permis de conduire
Un document sur l’honneur lors de l’inscription à l’auto-école devra être rempli en signalant l’épilepsie. Les démarches sont ensuite identiques à celles d’une personne déjà détentrice du permis de conduire.
En cas de récidive de crise ou modification des crises d’épilepsie
Il est nécessaire de cesser la conduite automobile en attendant le prochain RDV avec le neurologue.
De manière générale, le risque d’accident lié à une crise dépend :
- du type d’épilepsie et de sa cause
- de la fréquence des crises
- de la présence ou non de troubles de la conscience durant une crise
- de la bonne observance de votre traitement.
ASSURANCE
Aucune démarche n’est à réaliser auprès de votre assurance.
En cas de sinistre, si votre permis est valide selon la réglementation, les dommages matériels et corporels d’un sinistre seront pris en charge par votre assurance.
Dans le cas contraire, l’assurance peut refuser de prendre en charge les dommages, même si une crise d’épilepsie n’est pas à l’origine du sinistre.
PRÉCAUTIONS D’USAGE AU VOLANT
- ne pas consommer d’alcool si l’on doit conduire
- ne pas conduire en cas de fatigue, de manque de sommeil ou d’oubli du traitement
- privilégier les trajets courts
- éviter la conduite de nuit.
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